Petit coup de pouce fiscal au financement participatif

24 novembre 2015

C’était un vœu du secteur de la finance participative, le gouvernement est en passe de l’exaucer. Les députés ont voté, mardi 1er décembre, un amendement au projet de budget rectificatif 2015 favorable aux particuliers qui prêtent à des petites et moyennes entreprises via des plateformes de « crowdfunding ».

Depuis début octobre 2014, les particuliers peuvent en effet consentir des prêts à une entreprise, moyennant rémunération, en passant par un site de financement participatif,

Les rendements sont attrayants pour les épargnants puisqu’ils varient de 4 à 8 % (avant fiscalité), mais le risque de perte n’est pas nul si l’entreprise venait à ne pas rembourser ses échéances.

La mesure adoptée mardi doit donc permettre aux particuliers de pouvoir imputer une éventuelle perte en capital dans le calcul de l’impôt sur le revenu, à l’image de ce qui existe pour les moins-values lors de la vente d’actions.

« La perte va s’imputer sur les intérêts reçus sur les autres prêts de même nature durant les cinq années suivantes, ce qui permet de diminuer la base imposable à l’impôt sur le revenu », précise Nicolas Lesur, président de l’association Financement participatif France, qui avait milité pour une telle mesure.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/12/03/petit-coup-de-pouce-fiscal-au-financement-participatif

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